Termes & conditions

01. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables entre VOXAN, dont le siège social est sis 7, rue du Gabian, 98000 Monaco représentée par Monsieur Gildo Pallanca Pastor et tout utilisateur du site www.venturi.com (ci après “le Site”).

Tout utilisateur du Site est invité à lire attentivement les CGU avant d’accéder au Site. VOXAN pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications seront mises à disposition par le biais d’une mention particulière sur le Site et seront réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accédera au Site après la mise en ligne des modifications.

De plus, VOXAN met à disposition sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : voxan.mc/fr/politique-de-confidentialite, applicable aux données personnelles des utilisateurs du Site pouvant être collectées à l’occasion de l’utilisation ou de la navigation sur le Site. VOXAN peut apporter à tout moment des modifications à cette politique de confidentialité, afin par exemple de prendre en compte tout changement de la règlementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Dans tous les cas, les présentes CGU doivent être consultées régulièrement.

02. IDENTIFICATION DE VOXAN ET DE SES SERVICES

Le Site est exploité par VOXAN, société soumise au droit monégasque (n° inscription 13300046), située au Centre Gildo Pastor, 7, rue du Gabian, 98000 Monaco, Tel. : +377 99 99 52 00, Fax : +377 99 99 53 23, Email : info@venturi.com.

Le directeur de la publication est Monsieur Gildo Pallanca Pastor.

L’hébergeur du Site peut être contacté à l’adresse suivante : OVH, société enregistrée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole, située au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, Contact : https://www.ovh.com/fr/support/.

03. UTILISATION DU SITE

Le Site fournit des informations sur les produits et services de VOXAN, ainsi que des informations relatives à l’histoire de la société et une galerie portant sur ses activités et les actualités relatives à ces dernières.

Les utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le Site en qualité de simple visiteur.

Tout visiteur peut accéder aux fonctionnalités suivantes, via différents onglets du Site : Accueil/Wattman/Pilote/A propos/

Ces pages donnent aux utilisateurs un accès vers :

– Des informations générales ou spécifiques relatives aux activités, services et produits de la société VOXAN, ; le Site ne contient aucune information commerciale ni aucun tarif.

– De la documentation créée par VOXAN ou produite par l’un de ses partenaires ;

– Les dernières actualités à propos de VOXAN, les liens vers les réseaux sociaux de la société VOXAN ;

– Des photographies et vidéos sur lesquelles la société VOXAN dispose de droits exclusifs.

L’activité des utilisateurs en relation avec le Site ou sur le Site ne doit pas être frauduleuse, abusive ou illicite ou partie d’une activité illégale.

Les utilisateurs accèdent au Site au moyen de leurs propres équipements terminaux de télécommunication, via un accès au réseau Internet et l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet. Ils sont seuls responsables de l’adéquation de leur ordinateur et de leur connexion au réseau Internet avec les performances d’affichage et de fonctionnement du Site.

VOXAN s’efforcera de remédier à tout dysfonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Elle ne garantit pas un fonctionnement continu du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité de toute ou partie du Site.

Certaines informations présentes sur le Site sont accessibles via des liens hypertextes vers d’autres site ou plateformes tiers. VOXAN n’est pas responsable de la disponibilité des contenus, publicités ou services accessibles via ces liens.

De plus, si le Site donne accès à des informations contrôlées par des tiers, ces informations sont publiées sous l’entière responsabilité des éditeurs de ces sites.

04. PROPRIETE INTELLECTUELLE

VOXAN est propriétaire du nom de domaine https://www.voxan.mc

Le Site et l’ensemble de ses composantes (logiciels, bases de données, textes, structure, informations, documents, images, illustrations, dessins, photographies, vidéos, élément d’animation, graphismes, logos, représentations graphiques et toutes autres données) sont la propriété exclusive de VOXAN.

Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, traduction, imitation, copie, téléchargement, extraction, mise à disposition du public, distribution, communication de tout ou partie du Site ou de ses composantes, à titre commercial ou non, sans l’autorisation préalable et expresse de VOXAN est interdite, sans que cette liste ne soit exhaustive.

L’usage de robot ou autre logiciel pour accéder au Site ou en extraire des données est formellement interdit.

Il est également interdit de créer des liens hypertextes sur les pages du Site ou ses composantes sans l’autorisation expresse de VOXAN est interdite. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Tous les liens hypertextes se rapportant au Site ou à l’un de ses composantes ne relève pas du contrôle de VOXAN, qui décline toute responsabilité (en particulier concernant le contenu éditorial) relativement à l’accès et au contenu de ces sites.

05. DONNEES PERSONNELLES

En accédant au Site, tout utilisateur accepte que VOXAN utilise des informations à caractère personnel le concernant, collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site ou contenues dans les informations lors d’une prise de contact.

La politique de confidentialité est accessible ici: https://www.voxan.mc/fr/politique-de-confidentialite/

06. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Pour toute question concernant l’utilisation du Site et/ ou les dispositions légales applicables, ou pour toute demande adressée à VOXAN, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : info@venturi.com